Transition Numérique Côte-d’Or

Accompagner les études préalables et les projets d’investissement des collectivités destinés à favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques, à développer de nouveaux services à la population dans les domaines de l’accès numérique aux services publics, de la santé, des loisirs, de la culture, du tourisme…, à faciliter le télétravail et la mutualisation d’outils.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.

Vous souhaitez déposer un dossier au titre de ce dispositif ? Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche programme listant les modalités de financement, les critères d’éligibilité de cette aide ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir avant d’effectuer ce dépôt. Vous la retrouverez en suivant ce lien.

Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher du service instructeur pour vous assister dans la constitution de votre dossier. Ses coordonnées figurent à droite de cette page ainsi que sur la page dédiée au dispositif.
Comment rédiger certains de vos documents ? Vous trouverez ci-dessous quelques modèles pour vous aider.
- Délibération pour les communes : Téléchargement
- Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
- Plan de financement : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)