Transition Écologique Côte-d’Or

Accompagner les projets d’investissement d’amélioration exemplaire de la qualité environnementale des bâtiments, des équipements publics ou du cadre de vie.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.

Avant toute demande au titre de ce programme, la collectivité devra prendre l’attache des services départementaux.

Vous souhaitez déposer un dossier au titre de ce dispositif ? Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche programme listant les modalités de financement, les critères d’éligibilité de cette aide ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir avant d’effectuer ce dépôt. Vous la retrouverez en suivant ce lien.

Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher du service instructeur pour vous assister dans la constitution de votre dossier. Ses coordonnées figurent à droite de cette page ainsi que sur la page dédiée au dispositif.
Comment rédiger certains de vos documents ? Vous trouverez ci-dessous quelques modèles pour vous aider.
- Délibération pour les communes : Téléchargement
- Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
- Plan de financement : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)