Il est nécessaire d’être adhérent à Ingénierie Côte-d’Or pour pouvoir accéder au Bouquet de Services Numériques.

Vous retrouverez toutes les informations sur cette page : Adhésion ICO

Pour les informations concernant le Bouquet de Service Numériques, retrouvez ici la FAQ : Foire aux Questions

Pour les Communes :

• 50€ si moins de 500 habitants
• 200€ de 501 à 2 000 habitants
• 1 800€ de 2 001 à 15 000 habitants
• 10 000€ à partir de 15 001 habitants

Pour les EPCI :

• 3 000€ pour les EPCI de moins de 39 999 habitants
• 20 000€ pour les EPCI de plus de 40 000 habitants

Pour les Syndicats :

• 100€ pour les syndicats de moins de 2 000 habitants
• 200€ pour les syndicats de plus de 2 001 habitants

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• La Délibération d’adhésion au Bouquet de Service Numériques
• La convention signée entre ICO et votre collectivité
• Dans le cas d’une souscription au module @ctes du Tiers de Télétransmission
  • la Convention @ctes ou avenant à la convention @ctes passée avec la préfecture

Modèles de document à utiliser :

• Modèle de délibération : Téléchargement 
• Modèle de convention : Téléchargement

Attention : chaque document doit être au format PDF et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)