Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif

Soutenir l’effort d’équipement des comités sportifs départementaux pour favoriser et améliorer la pratique sportive (entraînement et/ou compétition).

Dépôt des demandes du 1er janvier au 31 mars.

Critères d’éligibilité
Bénéficiaires éligibles :
- Les comités sportifs départementaux de Côte-d’Or composés d’au minimum deux clubs
- Pour les disciplines sportives qui n’ont pas de comité départemental, les ligues dont le siège social se trouve en Côte-d’Or et qui ont au moins deux clubs dans le département
Les clubs sont exclus de ce dispositif.

Type de matériel éligible :
- Le gros matériel sportif neuf ou d’occasion destiné à favoriser et à améliorer la pratique sportive pour les clubs et les athlètes de Côte-d’Or (entraînements et compétition)
- Le matériel sportif sera obligatoirement homologué par la Fédération Française délégataire (voire la Fédération Internationale) et respectera les normes en vigueur, AFNOR ou Européennes
- Le matériel ne doit pas avoir été acquis au moment de la décision d’attribution.
- Le coût unitaire du matériel sera supérieur à 100 € TTC (hors frais de pose et de port).
Ne sont pas éligibles :
- Les acquisitions immobilières, mobilières et les travaux d’aménagement de locaux.
- Les travaux de remise en état des équipements ou du matériel sportif.
- Les matériels de communication.
- Les animaux.
- Les équipements vestimentaires.
- Les acquisitions sous forme de location ou de crédit bail.
- Les matériels et équipements individuels (sauf matériels et équipements ayant une vocation exclusivement collective).
Financement
Seuil minimal du montant subventionnable : 1 500 € TTC.
Montant total des dépenses plafonné à : 15 000 € TTC.

Taux de subvention : 50 % du coût TTC.
Soit une subvention non forfaitaire comprise entre 750 € et 7 500 €.

Aucune avance ou acompte ne sera versé avant réception de la totalité des factures se rapportant à l’opération dans les délais spécifiés dans la notification.

Une seule demande par comité par période de 3 ans, ramenée à 1 an pour les comités handisport et sport adapté.

Pour les projets dont le coût total est supérieur à 60 000 € et qui peuvent se décomposer en deux tranches d’acquisition, sous réserve que la seconde tranche soit dépendante et complémentaire de la première, une aide pourra être attribuée pour chaque tranche, sous réserve que les deux tranches soient réalisées deux années consécutives. Le délai de présentation d’un nouveau dossier prendra alors effet à compter de la date de la seconde tranche.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Dernier bilan et compte de résultat du comité
- Le plan de financement précisant les subventions publiques
- Le(s) devis
- Décision d’engagement du comité à acquérir le matériel (rapport de CA validant la décision)
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
Selon les cas :
- L’autorisation de versement sur le compte bancaire déclaré (si l’adresse du RIB est différente de celle déclarée au répertoire SIREN pour le siège de l’association),
- Un document signé par le représentant légal de l’association autorisant le demandeur à réaliser la demande de subvention si ce dernier n’est pas le représentant légal.
Modèles de document à utiliser :
- Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement
- Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)