Sont éligibles :

• les comités départementaux sportifs des fédérations composés d’au minimum deux clubs et affiliés au CDOS.

Une même action déjà soutenue par le Département depuis trois années consécutives et plus ne sera plus prioritaire au regard des nouvelles demandes reçues.

Certaines dépenses ne seront pas prises en compte, notamment :

• les frais de diagnostic,
• les frais de restauration,
• les frais administratifs (fournitures et charges de personnel administratif),
• les investissements.

Cette demande ne concerne qu’une seule action. Pour proposer plusieurs actions, il faudra déposer une demande pour chacune d’entre elles.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Les fiches actions (1 fiche par action proposée) présentant le descriptif et les dépenses prévisionnelles
• Le budget prévisionnel du projet
• Le descriptif du projet associatif ou de développement du comité
• Le compte-rendu de la dernière assemblée générale
• Le dernier bilan financier
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC

Modèles de document à utiliser :

• Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement 
• Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement
• Budget prévisionnel du projet : Téléchargement

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)