Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche. Attention, chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo).

• Copie complète de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal : carte nationale d’identité, passeport français, permis de conduire délivré par un pays de l’UE, carte de résident ou carte de séjour UE, titre de séjour, carte de séjour, carte de résident
• Copie intégrale du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’élève précisant la filiation
• Attestation récente de paiement de la CAF ou de la MSA, mentionnant vos enfants à charge
• Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année civile en cours sur les revenus de l’année N-1 du représentant légal
• Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC du représentant légal ou de l’élève s’il est majeur
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal
• Certificat de scolarité de l’élève de l’année en cours précisant la classe fréquentée, fourni par l’établissement scolaire

Selon les cas :

• Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année civile en cours sur les revenus de l’année N-1 du concubin ou partenaire
• Certificat de scolarité de l’élève ou une attestation du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de l’année en cours justifiant de la première année d’apprentissage de l’élève
• Copie complète du contrat d’apprentissage (imprimé CERFA), signé entre l’apprenti, l’employeur et le Centre de Formation d’Apprentis

Bourses Scolaires Côte-d’Or de Collège :

Le Revenu Fiscal de Référence du foyer de l’année civile N-1 ne doit pas dépasser 25 000 €.

Si vous déclarez :	Montant accordé :
0 € à 14 000 €	270.00 €
14 001 € à 25 000 €	200.00 €

Bourses Scolaires Côte-d’Or SEGPA :

Sans condition de ressources, le montant de la bourse est fixé à 150 €

Bourse Scolaire Côte-d’Or Apprentis :

Sans condition de ressources, le montant de la bourse est fixé à 200 €

Sont éligibles aux Bourses Scolaires Côte-d’Or de Collège :

• les familles domiciliées en Côte-d’Or,
• dont les enfants collégiens sont inscrits dans un établissement public ou privé d’enseignement secondaire,
• de la 6ème à la 3ème uniquement.

Sont éligibles aux Bourses Scolaires Côte-d’Or SEGPA (peut-être cumulé avec une Bourse Scolaire Côte-d’Or de Collège) :

• les familles domiciliées en Côte-d’Or,
• dont les enfants collégiens sont inscrit dans un collège côte-d’orien,
• en 4e et 3e en SEGPA uniquement.

Sont éligibles aux Bourses Scolaires Côte-d’Or Apprentis

• les familles domiciliées en Côte-d’Or,
• dont les enfants effectuent leur première année d’apprentissage au sein d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA),
• préparant uniquement un diplôme de l’enseignement secondaire (hors enseignement supérieur : BTS, autres…).

Les lycéens ne sont pas éligible aux Bourses Scolaires Côte-d’Or.