Ingénierie Côte-d’Or (ICO) – Adhésion

Ingénierie Côte-d’Or, l’Agence Technique Départementale (ICO), complémentaire à la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA), accompagne les collectivités côte-d’oriennes (Commune, Communautés de communes et syndicats) en assurant la maîtrise d’œuvre de petits travaux routiers et en les assistant dans dans la maîtrise d’ouvrage de projets portant sur le bâtiment, l’eau, l’assainissement et les gros projets de voirie.

Dépôt des demandes d’adhésion à partir du 15 octobre 2023.

Adhésion
ICO prend le relais de la MiCA, service gratuit du Conseil Départemental de la Côte-d’Or qui conseille depuis 2012 les communes au démarrage de leurs projets, leur donne des conseils administratifs et juridiques et les aide pour la gestion de leurs stations d’épuration. Ce dispositif continue à exister et devient le point d’entrée de l’ICO.

Pour bénéficier des tarifs accessibles d’Ingénierie Côte-d’Or, les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) doivent y adhérer, moyennant une cotisation.

Pour les tarifs des différentes prestations, vous pouvez vous reporter à la plaquette de présentation d’ICO

Coût de l’adhésion
- Pour les Communes :
  
  100€ si moins de 500 habitants
  
  200€ de 501 à 2 000 habitants
  
  500€ de 2 001 à 10 000 habitants
  
  1€/habitant au delà
- Pour les EPCI :
  
  500€ pour les EPCI de moins de 39 999 habitants
  
  1€ par habitant pour les EPCI de plus de 40 000 habitants
- Pour les Syndicats :
  
  100€ pour les syndicats de moins de 2 000 habitants
  
  500€ pour les syndicats de plus de 2 001 habitants
Services accessibles
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment, l’eau et l’assainissement, les projets de voirie importants :
- établissement du diagnostic,
- élaboration du programme de l’opération,
- recherche de subventions,
- aide à la désignation d’un maître d’œuvre,
- accompagnement lors des études et des travaux jusqu’à la réception et la mise en service des ouvrages.
Maîtrise d’œuvre pour les projets de voirie simples :
- établissement du diagnostic,
- réalisation des études,
- aide à la désignation des entreprises de travaux,
- suivi de chantier jusqu’à la réception des ouvrages.
Bouquet de Services Numériques :
- un Tiers De Télétransmission S²Low (Libriciel) pour les échanges dématérialisés avec les services de l’État,
- un Parapheur électronique iParapheur (Libriciel),
- une Plateforme dématérialisée de marchés publics marchés-securises.fr d’ATLINE.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Une délibération d’adhésion à Ingénierie Côte-d’Or
Modèle de document à utiliser :
- Modèle de délibération pour les communes et les intercommunalités : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)