MENTIONS LÉGALES

Identification

Le présent portail est la propriété du Département de la Côte-d’Or dont le siège est situé à :

Hôtel du Département
53 bis Rue de la Préfecture – B.P. 1601
21035 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 63 66 00

Hébergement

Société  LANTEAS

Objectif de la collecte d’information et destinataires des données

Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers de la (Nom de la collectivité). Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la (Nom de la collectivité). Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la (Nom de la collectivité).

Droit d’accès et de rectification

    • Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
      Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante :
      M. le Président du Conseil Départemental
      Pôle Interdirectionnel Ressources Internes
      Direction Affaires Juridiques et Ressources Documentaires
      53 bis Rue de la Préfecture – B.P. 1601
      21035 Dijon Cedex

Responsabilité

La (Nom de la collectivité) attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, la (Nom de la collectivité) ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations.

Logiciels utilisés – Crédits

La plate forme de téléservice a été intégrée par la société LANTEAS, 11, rue de Berry 78500 Sartrouville. Elle est basée sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont la collectivité est adhérente.