Ressources mises à disposition

En complément des éléments présentés dans cette Foire Aux Questions, vous trouverez ci-dessous différents documents vous permettant de réaliser pas à pas votre demande de subvention sur la plateforme de téléservices du  Département de la Côte-d’Or :

Utilisation générale de la plateforme de téléservices

Je souhaite créer un compte mais je ne sais pas quel courriel utiliser

L’utilisation de la plateforme de téléservice du Département passe par la création d’un compte personnel défini par un identifiant et d’un mot de passe.

L’identifiant est obligatoirement une adresse email valide consultable lors de la création de votre compte personnel.

Cette adresse email sera utilisée pour l’ensemble des échanges que vous aurez tout au long de la procédure avec le Département  ( courriel de validation du compte, notifications sur l’instruction de votre demande, informations, …).

Attention : lors de la création d’un compte sur la plateforme, un courriel de validation vous sera envoyé. Il faut cliquer sur le lien de validation contenu dans le courriel pour assurer la validation définitive de votre compte personnel. 

Je ne reçois pas les courriels envoyés par la plateforme de démarches en ligne (activation du compte, notifications d’avancement, ...)

Dans le cas où vous ne recevez pas les courriels envoyés par la plateforme de démarches en ligne, assurez vous  : 

  • que vous avez utilisé la bonne adresse de courriel lors de la création de votre compte personnel sur la plateforme de démarches en ligne,
  • que les courriels envoyés par la plateforme ne sont pas considérés comme des pourriels (SPAM) par votre fournisseur de messagerie électronique (Gmail, Yahoo, La poste, …).

Si le problème persiste, n’hésitez pas prendre contact avec les équipes du Département  :

    • en appelant le 03 80 63 69 99, les mardis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 17h,
    • en posant vos questions par courriel à accompagnement.mesdemarches@cotedor.fr.

    Je souhaite connaitre les élements liés aux conditions générales d’utilisation de la plateforme et à la protection de mes données personnelles

    Réalisation et suivi d’une demande

    Une fois connecté, je ne trouve pas le formulaire de demande en ligne

    La réalisation d’une demande en ligne passe par l’enregistrement préalable de votre association au sein de la plateforme.

    Pour cela, dans votre espace personnel au niveau de la rubrique Espace association vous avez la possibilité d’intier l’enregistrement en cliquant sur le bouton « Créer une association ».

    L’enregistrement de votre association nécessite le renseignement du numéro RNA (Registre National des Associations) ou du numéro SIRET.

    Une fois l’association créée et en sélectionnant cette dernière, vous avez dorénavant accès à l’espace Association. A l’aide du menu mis à disposition, vous avez la possibilité de visualiser l’ensemble des formulaires de demande en ligne mis à disposition. Pour cela, cliquez sur « Faire une demande », cliquez sur le + des différentes rubriques mises à dispositions (VIE ASSOCIATIVE, …) et accéder aux formulaires de démarche en ligne disponibles.

    J’ai du mal à passer à une étape suivante lors du renseignement de ma demande

    Si vous rencontrez des difficultés pour passer à l’étape suivante lors de la saisie du formulaire,  il se peut  qu’un ou plusieurs des champs du formulaire ne soient pas renseignés correctement.

    Dans ce cas, un message en rouge s’affiche au niveau des champs mal saisis.

    Le problème peut provenir  :

      • d’une erreur de format  : saisie d’un texte alors qu’un nombre est attendu, erreur dans le format d’un champ de date, saisie d’un nombre négatif, …
      • d’une absence de saisie d’un champ dont la saisie est obligatoire : les champs obligatoires sont marqués d’une *,
      • d’un format de pièce jusitificative non supporté par la plateforme : privilégiez le format pdf pour les pièces justificatives à joindre au dossier !
      • du délai de transmission des pièces justificatives  : dans le cas où votre connexion Internet est lente l’envoi des pièces justificatives peut prendre plusieurs minutes.

      Je n’arrive pas à envoyer les documents justificatifs demandés dans le téléservice

      Lors de la réalisation de vos démarches en ligne, des documents et pièces justificatives vous seront demandés dans une ou plusieurs pages du formulaire de saisie.

      Afin de faciliter le dépôt de vos demandes, le volume d’une pièce justificative ne doit pas dépasser les 4 Mo en utilisant uniquement les formats de fichiers suivant : pdf, png, jpg et gif.

      L’envoi des pièces justificatives peut prendre un certain temps selon la vitesse de votre connexion Internet. Avec une connexion internet lente et selon le volume des pièces transmises, l’envoi de ces fichiers peut prendre plusieurs minutes.

      Lors du passage de la page du formulaire demandant les pièces justificatives à la suivante, soyez patients et ne cliquez pas plusieurs fois sur le bouton « Suivant ». Une fois l’envoi des pièces effectué, la page passera automatiquement à la suivante.

      J’ai arrêté la saisie de ma demande avant transmission au département et je souhaite la continuer

      A tout moment lors de la saisie d’un formulaire, vous avez la possibilité d’arrêter la saisie pour la reprendre ultérieurement.

      Les données saisies à chaque page du formulaire sont sauvegardées automatiquement lors du passage à la page suivante.

      Chaque demande initiée est conservée dans la plateforme en tant que « Demandes en brouillon ».


      Pour reprendre une demande, dans l’Espace Association dédiée à votre organisation, cliquez sur le menu « Suivre mes demandes ».

      Dans la page de suivi des demandes, vous retrouvez les demandes « Brouillons » et les demandes « Transmises ».

      Pour continuer une demande en brouillon, cliquer sur « Modifier le brouillon » sur le brouillon correspondant. Vous pouvez ainsi reprendre la saisie de votre demande là où vous vous étiez arrété.

      Je souhaite compléter ma demande

      Une fois votre demande transmise au département et à la demande du département, vous pourrez être amené à compléter votre demande.


      Pour compléter votre demande, dans l’Espace Association dédiée à votre organisation, cliquez sur le menu « Suivre mes demandes ».

      Dans la page de suivi des demandes, vous retrouvez les demandes « Brouillons » et les demandes « Transmises ».

      Pour compléter votre demande tranmise, cliquez sur « Modifier ma demande » sur la demande transmise correspondante. Vous pouvez ainsi reprendre la compléter de votre demande et la transmettre à nouveau.

      Je ne retrouve pas mes demandes transmises au Conseil Départemental

      En vous rendant dans l’Espace Association dédiée à votre organisation, vous pouvez retrouver les différentes demandes transmises au département.

      Pour cela, dans le menu cliquez sur « Suivre mes demandes » et sélectionnez l’onglet « Demandes transmises » dans la page de suivi des demandes.

      Vous pouvez visualiser chaque demande en cliquant sur le lien « Voir la demande » pour chaque demande effectuée sur la plateforme de démarche en ligne.

      Dispositif d’accompagnement dédié mis en place par le Conseil Départemental

      Je souhaite prendre contact avec le Conseil Départemental pour obtenir de l’aide

      Un dispositif d’accompagnement dédié a été mis en place par le Conseil Départemental.

      Nos equipes sont à votre disposition si vous rencontrez des difficultés dans la réalisation de vos démarches :

      • en appelant le 03 80 63 69 99, les mardis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 17h,
      • en posant vos questions par courriel à accompagnement.mesdemarches@cotedor.fr.

      Elements liés à la vie d’une association

      J‘ai des question sur les éléments liés à la vie de mon association (eligibilité, identification RNA/SIRET, comptabilité, ...)

      Si vous avez d’autres interrogations sur des éléments liés à la vie de votre association (eligibilité, comptabilité, identification RNA/SIRET, …),  vous pouvez consulter les différentes pages mises à disposition sur le site internet institutionnel du Département de la Côte-d’Or ( www.cotedor.fr ):