Données Personnelles

Traitement des données personnelles

Les informations collectées par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or dont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Conseil Départemental de la Côte-d’Or de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Conseil Départemental de la Côte-d’Or disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.