Voirie Communale Côte-d’Or

Accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire ou départementale, de sécurité routière, ou d’implantation d’abribus.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.

ATTENTION : Ce dispositif n’autorise qu’une seule demande par collectivité et par campagne.

Si vous souhaitez faire une demande pour un projet comportant plusieurs opérations, ne faites qu’une seule demande en intégrant les éléments et les pièces justificatives demandés pour l’ensemble du projet.

Pour les travaux sur Route Départementales (RD), vous devrez obligatoirement joindre l’avis favorable des Services Techniques Départementaux sur votre projet.

Vous devez donc anticiper cette démarche et saisir les services techniques préalablement au dépôt de votre demande en ligne en leur transmettant les documents suivants : plan de situation, plan coté, notice explicative.

Pour cela, merci de contacter la Direction de la Stratégie et des Etudes Routières (DSER) par courriel à l’adresse suivante : dgsd.padt.dser.spgp@cotedor.fr ou par téléphone au 03.80.63.33.64.
A défaut d’avoir obtenu l’avis au moment du dépôt du dossier, vous pouvez joindre une copie de la sollicitation de l’avis des services départementaux. L’avis reste cependant une pièce nécessaire à l’instruction de l’éligibilité de votre demande.

Vous souhaitez déposer un dossier au titre de ce dispositif ? Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche programme listant les modalités de financement, les critères d’éligibilité de cette aide ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir avant d’effectuer ce dépôt. Vous la retrouverez en suivant ce lien.

Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher du service instructeur pour vous assister dans la constitution de votre dossier. Ses coordonnées figurent à droite de cette page ainsi que sur la page dédiée au dispositif.
Comment rédiger certains de vos documents ? Vous trouverez ci-dessous quelques modèles pour vous aider.
- Délibération pour les communes : Téléchargement
- Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
- Plan de financement : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)