Patrimoine Communal Côte d’Or

Accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur tout élément du patrimoine bâti communal non protégé au titre des monuments historiques.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 30 septembre.

ATTENTION :
Si votre projet concerne un édifice ou un objet protégé, vous devez utiliser la procédure « Patrimoine Protégé Côte-d’Or« .

En cas de doute, vous pouvez contacter le Service Aide aux Collectivités au 03.80.65.25.05.

Vous souhaitez déposer un dossier au titre de ce dispositif ? Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche programme listant les modalités de financement, les critères d’éligibilité de cette aide ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir avant d’effectuer ce dépôt. Vous la retrouverez en suivant ce lien.

Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher du service instructeur pour vous assister dans la constitution de votre dossier. Ses coordonnées figurent à droite de cette page ainsi que sur la page dédiée au dispositif.
Comment rédiger certains de vos documents ? Vous trouverez ci-dessous quelques modèles pour vous aider.
- Délibération pour les communes : Téléchargement
- Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
- Plan de financement : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)