Vous souhaitez déposer un dossier au titre de ce dispositif ? Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche programme listant les modalités de financement, les critères d’éligibilité de cette aide ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir avant d’effectuer ce dépôt. Vous la retrouverez en suivant ce lien.

Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher du service instructeur pour vous assister dans la constitution de votre dossier. Ses coordonnées figurent à droite de cette page ainsi que sur la page dédiée au dispositif.

Comment rédiger certains de vos documents ? Vous trouverez ci-dessous quelques modèles pour vous aider.

• Délibération pour les communes : Téléchargement
• Délibération pour les intercommunalités : Téléchargement
• Plan de financement : Téléchargement

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)