Conventions de partenariat

Soutenir les acteurs en relation étroite et régulière avec le Département de la Côte-d’Or.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 31 décembre.

Ce dispositif vous permet de déposer une demande de subvention liée à une convention existante entre votre organisme et le Département.

Il convient de vous assurer auprès du service avec lequel cette convention a été élaborée, que celle-ci est en voie d’être approuvée ou a été adoptée par le Conseil Départemental ou par sa Commission Permanente.

Si cette demande est faite annuellement dans le cadre d’une convention pluriannuelle ou qu’elle relève d’une convention cadre, merci de le préciser dans l’intitulé de l’opération.

ATTENTION : Si la convention conclue entre votre organisme et le Conseil Départemental ne comprend pas d’engagement financier, il n’y a pas lieu de déposer une demande.

Critères d’éligibilité

Votre organisme ne peut déposer une demande que dans le cadre d’un conventionnement préexistant ou en cours d’élaboration.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Un courrier de demande de subvention
- Une notice descriptive de(s) l’action (s) / de l’opération soutenue(s) dans le cadre du conventionnement
- Une copie des arrêtés attributifs des autres cofinanceurs
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)