Aide au fonctionnement des associations

Dispositif destiné à promouvoir le développement de la vie associative par un accompagnement financier annuel.

Dépôt des demandes du 5 février au 3 mars.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles les associations :
- Ayant un intérêt départemental et entrant dans l’un des champs de compétence du Département,
- Dont le siège social est en Côte-d’Or,
- Ayant au moins un an d’existence à la date du dépôt de la demande,
- N’étant pas constituées dans un but politique ou cultuel,
- Ne disposant pas de plus de 80 % de ressources provenant déjà de fonds publics ou d’organismes publics.
Pour rappel, n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif, les aides suivantes :
- le Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA),
- l’aide au fonctionnement des associations sportives. Il existe d’autres aides de soutien au sport en Côte-d’Or (Soutien au sport en Côte-d’Or).
Les établissements d’enseignements artistiques et les ensembles autonomes de pratique en amateur sont exclus de ce dispositif car pouvant bénéficier d’un soutien au titre du schéma départemental (Enseignements et pratiques artistiques en Côte-d’Or).
Financement

L’attribution de ces subventions doit être votée en Assemblée Départementale en juillet 2024.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
- Les derniers comptes annuels approuvés
- Le budget prévisionnel de l’association pour l’année n+1
- Le rapport d’activité et le projet associatif prévu pour l’année concernée par la demande
- L’avis de situation de l’association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l’Insee.
Selon les cas :
- Un justificatif de publicité faite de l’aide obtenue du Conseil Départemental en cas de renouvellement
- Un justificatif de délégation de pouvoir (en s’appuyant sur le modèle suivant
- Une attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association comme déclaré au répertoire SIREN
Modèles de document à utiliser :
- Modèle de budget prévisionnel pour l’année n+1 : Téléchargement
- Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement
- Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)