Aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique

Dispositif incitatif destiné à développer les mobilités douces du quotidien, notamment la pratique de la bicyclette.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 31 décembre.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles :
- les achats de vélos urbains et de Vélos Tout Chemin (VTC).
Sont exclus :
- les modèles destinés à la pratique sportive (Vélos Tout Terrain, Vélos de route, …),
- les achats effectués par correspondance, sur Internet ou sur une plateforme d’achats.
Conditions :
- Limité à deux aides maximum pour deux achats différents par foyer fiscal,
- Être acheté dans un commerce de Côte-d’Or et non sur Internet,
- Habiter en Côte-d’Or.
Financement

Financement à hauteur de 250 € par vélo à assistance électrique. Bonification de 100 € accordée pour les vélos assemblés ou produits en Côte-d’Or, soit une aide totale de 350 €.

Devant être instruite par nos services puis validée par l’Assemblée Départementale, le versement de l’aide peut prendre plusieurs mois.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Une facture acquittée
- Une copie pièce d’identité
- Un relevé d’identité bancaire (R.I.B) au format BIC/IBAN
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone, d’électricité, d’eau…)
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)