Aide à la récupération et au traitement des eaux de pluie

Favoriser la préservation de la ressource en eau sur le plan quantitatif, en lien avec les préconisations du Plan Climat Énergie Territorial de Côte-d’Or.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 31 décembre.

Vous souhaitez déposer un dossier au titre de ce dispositif ? Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche programme listant les modalités de financement, les critères d’éligibilité de cette aide ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir avant d’effectuer ce dépôt. Vous la retrouverez en suivant ce lien.

Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher du service instructeur pour vous assister dans la constitution de votre dossier. Ses coordonnées figurent à droite de cette page ainsi que sur la page dédiée au dispositif.
Comment rédiger certains de vos documents ? Vous trouverez ci-dessous quelques modèles pour vous aider.
- Formulaire complémentaire – Aide à la récupération et au traitement des eaux de pluie : Téléchargement
- Trame de demande d’ACT : Téléchargement
- État récapitulatif des paiements engagés : Téléchargement
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)