Créer et gérer mon compte personnel

Nos tutoriels imagés pas à pas : Créer un
compte
Créer un
Foyer
Créer une
Association

Quelle adresse électronique utiliser ?

L’utilisation de la plateforme de téléservice du Département passe par la création d’un compte personnel défini par un identifiant et d’un mot de passe.

L’identifiant est obligatoirement une adresse électronique valide consultable lors de la création de votre compte personnel.

Cette adresse électronique sera utilisée pour l’ensemble des échanges que vous aurez tout au long de la procédure avec le Département  (courriel de validation du compte, notifications sur l’instruction de votre demande, informations, …).

Comment créer un compte pour une collectivité ?

Les comptes des collectivités permettant le dépôt de demandes d’aides ou d’appels à projets ont été créés préalablement sur le portail de démarches en ligne.

Dans le cas où vous ne possédez pas les identifiants de votre collectivité, n’essayez pas de créer un compte et prenez contact avec le service d’assistance qui sera en mesure de vous communiquer ces éléments.

Comment créer un compte ?

Pour créer un compte :

Depuis la page d’accueil, dans la zone de connexion « Pas encore de compte ? »

1- Cliquer sur le bouton « Créer votre compte personnel »

2- Renseigner les champs du formulaire

3- Lire puis cocher la case concernant les conditions générales d’utilisation et la charte informatique et libertés

4- Valider le formulaire

Vous recevrez une notification à l’adresse mail que vous avez renseignée afin d’activer votre compte.

ATTENTION : Si vous ne recevez pas ce mail d’activation, vérifiez qu’il ne se trouve pas dans les messages indésirables ou les spams. Si vous ne le recevez toujours pas, merci de prendre contact avec les services d’assistance du département.

5- Cliquer sur le lien contenu dans ce mail pour finaliser l’activation de votre compte.

Guide usager de création de compte

Je ne reçois pas le courriel d’activation de mon compte, que faire ?

Si vous n’avez pas reçu le courriel d’activation de votre compte, vérifiez dans vos courriers indésirables ou vos spams.

Si vous ne le trouvez toujours pas, contactez le département au 03 80 63 69 99, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h,

J’ai oublié mon mot de passe, comment me connecter ?

Sur la page d’accueil, sous le bouton « Connecter », cliquer sur « Mot de passe oublié »

Renseigner votre adresse mail dans le champs « Mot de passe oublié », puis valider.

Vous allez recevoir un mail avec un lien vous permettant de choisir un nouveau mot de passe pour votre compte.

Déposer une demande

Une fois connecté, je ne trouve pas le formulaire de demande en ligne

La réalisation d’une demande en ligne passe par un profil qui est soit une association, soit une collectivité, soit un foyer.

Vous devez donc créer un profil.

Pour créer une association, suivez ce guide.

Pour créer un foyer, suivez ce guide.

Une fois dans l’espace du profil, vous pouvez visualiser les formulaires de demande en ligne ouverts actuellement en cliquant sur « Faire une demande ».

Attention : Si vous ne trouvez pas le formulaire du dispositif recherché :

    • Soit la campagne n’est pas encore ouverte ou terminée
    • Soit ce dispositif d’aide n’est pas encore présent sur cette plateforme. Vous retrouvez toutes les informations nécessaires sur la page de présentation du dispositif sur le site du département www.cotedor.fr.

Je n’arrive pas à valider une étape lors du renseignement de ma demande

Si vous rencontrez des difficultés pour passer à l’étape suivante lors de la saisie du formulaire,  il se peut  qu’un ou plusieurs des champs du formulaire ne soient pas renseignés correctement.

Dans ce cas, un message en rouge s’affiche au niveau des champs mal saisis.

Le problème peut provenir  :

    • d’une erreur de format  : saisie d’un texte alors qu’un nombre est attendu, erreur dans le format d’un champ de date, saisie d’un nombre négatif, …
    • d’une absence de saisie d’un champ dont la saisie est obligatoire : les champs obligatoires sont marqués d’une *,
    • d’un format de pièce justificative non supporté par la plateforme : privilégiez le format pdf pour les pièces justificatives à joindre au dossier !
    • du délai de transmission des pièces justificatives  : dans le cas où votre connexion Internet est lente l’envoi des pièces justificatives peut prendre plusieurs minutes.

Je n’arrive pas à envoyer les documents justificatifs demandés dans le téléservice

Le volume d’une pièce justificative ne doit pas dépasser les 5 Mo.

Les formats de fichiers uniquement acceptés sont : pdf, png, jpg et gif.

L’envoi des pièces justificatives peut prendre un certain temps selon la vitesse de votre connexion Internet. Avec une connexion internet lente et selon le volume des pièces transmises, l’envoi de ces fichiers peut prendre plusieurs minutes.

J’ai commencé une demande sans la transmettre. Est-il possible de la compléter ?

A tout moment lors de la saisie d’un formulaire, vous avez la possibilité d’arrêter la saisie pour la reprendre ultérieurement.

Les données saisies à chaque page du formulaire sont sauvegardées automatiquement lors du passage à la page suivante.

Chaque demande initiée est conservée dans la plateforme en tant que « Demandes en brouillon ».


Pour reprendre une demande, dans l’espace du foyer, de l’association ou de la collectivité, cliquer sur le menu « Suivre mes demandes ».

Dans la page de suivi des demandes, vous retrouvez les demandes « Brouillons » et les demandes « Transmises ».

Pour continuer une demande en brouillon, cliquer sur « Modifier le brouillon » sur le brouillon correspondant. Vous pouvez ainsi reprendre la saisie de votre demande là où vous vous étiez arrêté.

La procédure est expliquée en détail dans ce document

Je souhaite compléter ma demande

Une fois votre demande transmise au département et à la demande du département, vous pourrez être amené à compléter votre demande.


Pour reprendre une demande, dans l’espace du foyer, de l’association ou de la collectivité, cliquer sur le menu « Suivre mes demandes ».

Dans la page de suivi des demandes, vous retrouvez les demandes « Brouillons » et les demandes « Transmises ».

Pour compléter votre demande transmise, cliquer sur « Modifier la demande » sur la demande transmise correspondante. Vous pouvez ainsi reprendre la compléter de votre demande et la transmettre à nouveau.

Suivre une demande

Comment suivre l’avancement de ma demande ?

Pour suivre l’avancement de votre demande, rendez-vous dans l’espace collectivité, association ou famille avec laquelle vous avez effectué votre demande.

Dans l’espace, cliquer sur « Demandes transmises »

Vous y retrouverez l’ensemble de vos demandes, avec leur statut actuel de la demande et leur pourcentage d’avancement.

Vous recevrez également des courriels vous tenant informé de toutes les avancées de votre demande

La procédure est expliquée en détail dans ce document

Le département m’a envoyé un document, comment le retrouver ?

Tous les documents envoyés par le département se trouvent dans l’espace de l’association, du foyer ou de la collectivité à qui le document est adressé.

Pour les retrouver, aller dans votre espace personnel, puis sélectionner dans l’espace association, famille ou collectivité concernée.
Cliquer ensuite dans le menu de gauche sur l’onglet « Documents envoyés par le Département ».
Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur l’icône verte en bout de ligne.

La procédure est expliquée en détail dans ce document

J’ai reçu un message, comment le voir et y répondre ?

La messagerie est liée à une demande.
Vous pouvez y accéder depuis l’espace association, famille ou collectivité, dans l’onglet « Suivre mes demandes » puis « Demandes transmises ».

Dans la liste des demandes, pour chaque demande, sous la barre d’avancement, cliquer sur « Voir la discussion » pour visualiser les échanges avec le département et répondre.

La procédure est expliquée en détail dans ce document

Ma demande a été validée mais je n’ai pas encore reçu de paiement. Est-ce normal ?

Lorsque votre demande est marquée comme « Paiement en cours » ou « Mise en Paiement » de l’avance ou du solde, le paiement devrait être effectif en moins d’un mois.

Si passé ce délai vous n’avez toujours pas reçu votre paiement, vérifiez le compte renseigné dans la demande pour le versement, et qu’un virement venant de PAIERIE DÉPARTEMENTALE n’y apparaît pas.

Si vous n’avez toujours aucune trace de paiement, contactez le département au 03 80 63 69 99.

J’ai déposé une demande pour une association. Quand sera versée la subvention ?

Les aides au fonctionnement des associations déposées entre juin et septembre passent devant l’Assemblée Départementale de décembre, et le paiement est effectué au premier trimestre de l’année suivante.

Vous serez informés à chaque étape d’instruction par courriel. Vous pouvez suivre également l’avancée dans l’onglet « Demandes transmises » du profil de l’association.

J’ai déposé une demande pour mon foyer. Quand sera versée la subvention ?

Les dispositifs à destination des particuliers sont instruits tout au long de l’année.

Les délais d’instruction peuvent varier selon les dispositifs et la volumétrie de demandes.

Le versement de l’aide intervient environ un mois après la validation par l’Assemblée Départementale.

Vous serez informés par courriel à chaque étape d’instruction, ainsi que du passage de votre demande devant l’Assemblée Départementale.

Vous pouvez suivre également l’avancée dans l’onglet « Demandes transmises » du profil de votre foyer.

Éléments liés à la vie d’une association

Comment ajouter mon association ?

Connectez-vous avec votre compte personnel et rendez-vous dans votre espace personnel.

Dans la partie « Espace Association » cliquer sur « Créer une association ».
Renseigner le numéro RNA de votre association. Une partie des informations de la page suivante devraient être remplies.

S’il n’y a rien, vérifier que vous avez entré le bon numéro RNA.
Dans tous les cas, compléter les informations du formulaire puis cliquer sur « Terminer ».

La procédure est expliquée en détail dans ce document

Comment trouver mon numéro RNA ?

Il s’agit du numéro d’enregistrement de votre association au Registre National des Associations.
Il figure sur le récépissé d’enregistrement que vous a délivré la Préfecture ou la Sous-Préfecture.
En Côte d’Or, ce numéro commence par « W21 ».

Vous pouvez également retrouver votre numéro RNA sur ce lien en utilisant le démonstrateur.

Mon association ne dispose pas de numéro SIRET, comment créer une demande ?

Le numéro SIRET est obligatoire pour obtenir une subvention publique (article R123-220 du Code du Commerce – Circulaire du 18 janvier 2010).

Pour demander la création d’un numéro SIRET pour votre association, suivez ce guide sur service-public.fr

Je ne peux pas créer mon association car un message d‘erreur m’informe que le RNA et / ou le SIRET est déjà utilisé. Que faire ?

Cela signifie que l’association est déjà référencée sur notre plateforme de démarches en ligne.

Contactez le département afin de pouvoir accéder au profil de cette association.

  • par téléphone au 03 80 63 69 99, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h,
  • par courriel à accompagnement.mesdemarches@cotedor.fr.

Il vous sera demandé une photocopie d’une pièce d’identité ainsi qu’une autorisation d’accès signée par le représentant légal de l’association.

J‘ai des question sur les éléments liés à la vie de mon association (eligibilité, comptabilité, dispositifs d’aides, ...)

Si vous avez des interrogations sur des éléments liés à la vie de votre association, vous pouvez consulter les différentes pages mises à disposition sur le site internet institutionnel du Département de la Côte-d’Or ( www.cotedor.fr ):

  • Dispositif d’Aide au fonctionnement des association : Fiche d’Aide du dispositif
    Ne sont pas éligibles à ce dispositif:

      • Les demandes au Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA)
      • Les aides au fonctionnement des associations sportives
    • Fonds d’aide à la vie associative : FAVA

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Faire une demande de Bourse Scolaire Côte-d’Or

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  • Accompagnement sur le territoire

    Sur le territoire côte-d’orien, vous pouvez être accompagnés de manière plus spécialisée : aide à la création du compte, dépôt de la demande, numérisation des documents, …

      • au sein des Espaces Numériques Côte-d’Or
      • au sein des Maisons France Services Côte-d’Or

    https://www.cotedor.fr/accompagnement-numerique

    Vous trouverez la liste des lieux de médiation numérique répartis sur tout le territoire côte-d’orien en cliquant ici.

  • Pour nous contacter

    Si vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions, nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos démarches :

      • en appelant le 03 80 63 69 99, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h
      • en posant vos questions par courriel à accompagnement.mesdemarches@cotedor.fr