Aide à l’installation d’un kit Bioéthanol ou GPL sur un véhicule associatif

Accompagner les associations côte-d’oriennes vers une mobilité plus vertueuse par rapport à l’environnement via la réduction de la production de gaz à effet de serre.

Dépôt des demandes du 1er janvier au 31 décembre.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles pour les associations :
- les dépenses liées à l’installation et la pose d’un kit Bioéthanol E85 homologué ou d’un kit GPL homologué,
- installé par un installateur agréé côte-d’orien après le 1er janvier 2024,
- sur un véhicule essence de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, limité à 10 chevaux fiscaux.
Conditions :
- Avoir un siège social situé en Côte-d’Or,
- Limité à 2 installations par association.
Financement
Financement à hauteur de :
- 200 € pour l’installation d’un kit Bioéthanol,
- 400 € pour l’installation d’un kit GPL.
Pièces justificatives à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Les statuts déposés et approuvés de l’association,
- L’avis de situation de l’association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l’Insee,
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
- Une facture acquittée de l’installateur
- Une copie de la carte grise attestant de la conformité de l’installation
- Une copie de l’attestation de l’agrément de l’installateur
Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)