Sont éligibles :

• Les associations sportives ayant leur siège en Côte-d’Or ou dont l’essentiel de l’activité est située en Côte-d’Or,
• Dont l’équipe première masculine ou féminine sénior évolue : 
  • Pour les sports collectifs : dans les cinq premiers niveaux de la compétition,
  • Pour les sports individuels par équipes : dans les deux premiers niveaux de la compétition.

Le montant maximum possible de l’aide varie en fonction de la division d’évolution de la saison en cours.

Sports collectifs ayant une pratique professionnelle : football masculin, basket-ball masculin, handball féminin et masculin, rugby masculin :

• Niveau A : (inclus les 2 premiers niveaux de compétition) : 75 000 €
• Niveau B : 30 000 €
• Niveau C : 15 000 €
• Niveau D : 10 000 €

Autres sports collectifs :

• Niveau 1 : 75 000 €
• Niveau 2 : 30 000 €
• Niveau 3 : 15 000 €
• Niveau 4 : 10 000 €
• Niveau 5 : 2 000 €

Sports individuels par équipes :

• Niveau 1 : 15 000 €
• Niveau 2 : 3 800 €

Pour les sports collectifs, dérogation possible du plafond d’aide pour le club leader dans sa discipline.

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

• Les statuts déposés et approuvés de l’association,
• Un Relevé d’Identité Bancaire au format IBAN/BIC,
• L’avis de situation de l’association au répertoire SIREN de moins de 3 mois : ce document est disponible sur le site internet de l’Insee,
• Le budget prévisionnel de la saison sportive en cours ou de l’année civile n+1,

Selon les cas :

• L’attestation de versement sur le compte bancaire déclaré (si l’adresse du RIB est différente de celle déclarée au répertoire SIREN pour le siège de l’association),
• Un document signé par le représentant légal de l’association autorisant le demandeur à réaliser la demande de subvention si ce dernier n’est pas le représentant légal (délégation de pouvoir).

Modèles de document à utiliser :

• Justificatif de délégation de pouvoir : Téléchargement 
• Attestation de versement si l’adresse apparaissant sur RIB n’est pas celle de l’association : Téléchargement 

Attention : chaque document doit être au format PDF ou IMAGE et ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)